Réglementation

Vous trouverez dans cette page, la réglementation applicable au niveau départemental ou au plan national. Pour télécharger les arrêtés municipaux, cliquez ici .

Interdiction des pesticides

Une nouvelle réglementation est en vigueur depuis 2008 concernant les produits phytosanitaires. Le communiqué de presse de la préfecture de région avec les conseils pratiques est disponible ici.
L'arreté phytosanitaire relatif aux pesticides près des routes et ruisseaux sur le site internet de la préfecture de région.
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Voirie

Les emprises de voirie, etc sont soumises au code de la voirie routière disponible sur le site legifrance ici.

Autorisations de buvette

Les demandes d'autorisation de buvette sont à déposer en mairie 15 jours avant l'évènement. Pour plus d'informations, contacter la mairie.

Arrêté préfectoral du 27 février 1990 concernant le bruit, les travaux de bricolage et le jardinage (tondeuse à gazon)

Article 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 4 bis :
Les occupants des locaux d'habitations ou de leurs dépendances doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par le bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion et de télévision, instruments de musique, appareils de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

Article 5 :
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.